CO129-384 - Public Offices - 1911 — Page 94

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as Russians, and be similarly compensated in the event of expropriation on the expiration of the lease. (6.) I note the instructions received by the local police administration from St. Petersburgh, and I concur in your view that the procedure described, if formally recognised by the Russian Minister and rendered more elastic so as to enable His Majesty's consul to apply to the police direct, would be a sufficient safeguard in present conditions. You might endeavour to agree upon a formula in that sense with Mr. Poppé.

I trust that the foregoing observations will enable you to approach your Russian colleague with definite proposals.

I am, &c.

J. N. JORDAN.

(This Document is the Property of His Britannic Majesty's Government.)

AFFAIRS OF CHINA.

CONFIDENTIAL.

со

23539

93

[June 9.]

SECTION 4.

[22412]

No. 1

Mr. Rumbold to Sir Edward Grey.-(Received June 9.)

(No. 136.) Sir,

0

Tokyo, May 23, 1911. I HAD the honour, in my despatch No. 287, Confidential, of the 23rd September, 1909, of forwarding a copy of the Franco-Japanese convention, signed on the 14th September of that year, for the reciprocal protection in China of trade-marks and copy- rights, &c. Although article 9 stipulated that the convention was to be ratified at Tokyo as soon as possible, the ratifications were only exchanged between Marquis Komura and the French Ambassador on the 18th instant.

I have the honour to forward herewith a copy in French of the convention, which I have obtained from the Ministry for Foreign Affairs. This copy contains the declaration, attached to the convention, whereby it is understood that the first paragraph of article 6 does not apply to Corea.

I have, &c.

HORACE RUMBOLD.

Enclosure in No. 1.

Franco-Japanese Convention, signed September 14, 1909.

SA Majesté l'Empereur du Japon et le Président de la République française, désireux d'assurer en Chine la protection réciproque des inventions, dessins, marques de fabrique et droits d'auteur de leurs sujets ou citoyens respectifs, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont désigné comme leurs plénipotentiaires, savoir:

Sa Majesté l'Empereur du Japon: M. le Comte Komura Jutaro, Shôsammi, Grand-Cordon de l'Ordre Impérial du Soleil-Levant avec fleurs de Paulownia, &c., Ministre des Affaires Étrangères; et

Le Président de la République française: M. Auguste Gérard, Commandeur de la Légion d'Honneur, Grand-Cordon de l'Ordre Impérial du Soleil-Levant avec fleurs de Paulownia, &c., Ambassadeur de la République française près Sa Majesté l'Empereur du Japon;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs et les avoir trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :-

'ARTICLE 1.

Les inventions, dessins et marques de fabrique dûment patentés ou enregistrés par les sujets ou citoyens de l'une des hautes parties contractantes l'office compétent de l'autre partie contractante auront dans toutes les parties de la Chine la même protection contre toute contrefaçon de la part des sujets ou citoyens de cette autre partie contractante que sur les territoires et possessions de cette autre partie contractante.

ARTICLE 2.

Les sujets ou citoyens de chacune des deux hantes parties contractantes jouiront en Chine de la protection des droits d'auteur pour leurs ouvrages de littérature et d'art, aussi bien que pour leurs photographies, dans la mesure où ils sont protégés sur les territoires et possessions de l'autre partie.

ARTICLE 3.

Dans le cas de la contrefaçon, en Chine, par tout sujet ou citoyen de l'une des deux hautes parties contractantes, d'une invention, d'un dessin, d'une marque de

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